Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Lotoise des Utilisateurs de Documents et Logiciels Libres : ALternatives46 ».
L'association a pour objet de faire connaitre et de promouvoir le système d'exploitation GNU/Linux et plus généralement les logiciels et documents libres ; de diffuser entre ses membres les techniques et les connaissances liées à ce domaine.
Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, l'organisation d'exposés et de manifestations publiques, et plus généralement tout ce qui permet de réaliser ses objectifs dans le cadre de la loi.
Le siège social se trouve dans le département du Lot.
Par la suite, il peut exceptionnellement être transféré provisoirement par décision du Conseil d'Administration jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale qui se prononce par vote sur ce transfert.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres acteurs.
Le montant et les modalités de la cotisation ainsi que ceux d'un éventuel droit d'entrée sont fixés par le Conseil d'Administration.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui sont transmis à sa demande.
La qualité de membre se perd :
D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association peuvent être fixées par le Règlement Intérieur.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisi en son sein. Son renouvellemnet a lieu chaque année par tiers L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande d'au moins le quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Le Conseil d'Administration doit rédiger un Règlement Intérieur conformément aux modalités de l'article 20.
Le Conseil d'Administration fixe le siège social de l'association.
Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi dans les attributions suivantes :
Les fonctions de vice-Président, Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint sont cumulables entre elles et avec les autres fonction du Bureau.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si le siège social a été modifié par le Conseil d'Administration en cours d'année, il est procédé à un vote de confirmation.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration. Ne sont traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande au moins du tiers des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée
Générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'Article 14. Les modalités du recours
à l'article 15 sont fixées par le Règlement
Intérieur.
Les ressources de l'association se composent :
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépense pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la majorité des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents. Le vote s'effectue à bulletin secret dans tous les cas.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui en informe les adhérents. Le Règlement Intérieur prend effet dès son établissement par le Conseil d'Administration. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association comme les modalités et le montant des cotisations et de l'éventuel droit d'entrée, le fonctionnement d'une bibliothèque, etc.
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.